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Termes de Services

Comme toute entreprise oeuvrant dans le secteur Internet, Hébergement Canada, en tant que fournisseur d'hébergement pour sites Web est dûment réglementée par des Lois locales, provinciales, Canadiennes et internationales. Il est très important que tout client d'Hébergement Canada lise bien et qu'il possède une connaîssance parfaite de nos Termes de Services tant et aussi longtemps qu'il utilise nos serveurs pour des fins d'hébergement de pages Web et d'adresses de courriel.

L'UTILISATION DES SERVICES D'HÉBERGEMENT CANADA ET L'UTILISATION DE NOS SERVEURS CONFIRMENT VOTRE ACCEPTATION DE NOS TERMES DE SERVICES ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR BIEN LU ET COMPRIS L'ÉTENDUE DE LA LOI ET DE NOS TERMES DE SERVICE.

Mis à jour le 26 août 2009 à 6.46 hres EST.

1) Contenu et utilisation par le client
Le client est toujours et entièrement responsable du contenu de son site Web en tout temps et doit en effectuer les copies de sécurité d'usage (backup). L'hébergement fourni par Hébergement Canada ne peut être employé que pour des buts légaux. La transmission, le stockage, ou la présentation de n'importe quelle information fournie ou téléchargée via FTP ou autre sur nos serveurs, ou tout matériel ou contenu en violation avec toute Loi locale, provinciale, Canadienne ou internationale est strictement interdite.

Voici des exemples de contenu ou de liens interdits et non autorisés par Hébergement Canada:

a) Contenu pornographique infantile (doit être agé de 18 ans ou plus pour être accepté)
b) Logiciels piratés
c) Programmes ou archives d'autruis non autorisés
d) Tout message de haîne ou de violence, graphique ou textuel
e) Sites de Warez
f) Fichiers Mp3 piratés de tout genre
g) Films, videos ou bandes sonores piratées
h) Tout contenu violant les Lois de Copyright
i) Tout contenu violant les Lois du Digital Millenium Copyright Act (DCMA 2000)

Hébergement Canada sera la seule entité à juger ce qui constitue ou non une violation de cette disposition et se réserve le droit d'enlever et d'éliminer toute page Web ou contenu, graphique ou autre et ce, à tout moment pour aussi longtemps que le client aura été contacté par courriel afin de lui permettre de corriger la ou les pages illégales.

Le client s'engage également à:

i) Ne pas effectuer d'envois de courriers commerciaux non sollicités (SPAM)

ii) Ne pas effectuer de publicité dans les groupes de nouvelles non expressément prévus à cet effet.

Toute violation de nos Termes de Services pourra entraîner la résiliation complète de votre compte d'Hébergement Canada et ce, sans préavis ni remboursement. Le non-respect de nos Termes de Services peut porter préjudice tant au client qu'à Hébergemement Canada. Dans la mesure ou Hébergement Canada pourrait faire face à des accusations devant quelque tribunal, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ SERA ATTRIBUÉE AU CLIENT ET HÉBERGEMENT CANADA SERA TENUE DE SE PROTÉGER EN ACTIONNANT LE CLIENT. DANS UN TEL CAS, TOUS LES FRAIS DE COUR, D'AVOCATS, DE DÉPLACEMENTS, D'INCONVÉNIENTS ET AUTRE SERA ENTIÈREMENT À LA CHARGE DU CLIENT. ADVENANT LE CAS QU'HÉBERGEMENT CANADA SERAIT CONDAMNÉE À PAYER DES PÉNALITÉS, AMENDES, JUGEMENTS OU TOUT AUTRE FRAIS, LA TOTALITÉ DE CES MONTANTS SERA DÛE ET PAYABLE PAR LE CLIENT.

2) Noms de domaines
Votre (vos) nom (s) de domaine sera (seront) enregistré (s) pour le nombre d'années demandé lors de votre achat. Le client est reponsable de prolonger l'enregistrement de son (ses) nom (s) de domaine avant que la période d'enregistrement ne soit expirée. Dans aucun cas Hébergement Canada ne sera tenue responsable de l'oubli ou de la négligence du client face au renouvellement annuel de tout nom de domaine.

Le client s'engage à fournir des informations personnelles valides lors de l'enregistrement de tout nom de domaine. Ces informations seront publiquement disponibles en consultant la base de données WHOIS des domaines en question. L'enregistrement de tout nom de domaine avec une extension .ca est sujet à des conditions additionnelles, telles que requises par CIRA. Pour une liste complète des conditions d'éligibilité pour des domaines .ca, veuillez visiter le site web de CIRA, au www.cira.ca. L'enregistrement de noms de domaines .ca est sujet à un délai administratif supplémentaire de 24 heures pendant lequel votre éligibilité pourrait être vérifiée. Dans le cas ou votre demande de nom de domaine est rejetée à cause que vous ne respectez pas les critères énumérés sur le site de CIRA, il ne peut y avoir de remboursement. Lorsqu'un nom de domaine a été enregistré, il ne peut être annulé d'aucune façon.

Notre garantie de satisfaction à 100% ne s'applique jamais sur les enregistrements de noms de domaines. Vérifiez bien l'orthographe de votre nom de domaine avant de confirmer votre achat puisque chaque vente est finale et ne peut être modifiée. Si vous avez enregistré un nom de domaine et qu'il y a une faute d'orthographe dans celui-ci, il vous est toujours possible d'en enregistrer un nouveau avec la bonne épellation moyennant les frais standards de $25 par année.

3) Responsabilités limitées d'Hébergement Canada
Hébergement Canada met tout en sa possibilité pour fournir à tous ses clients un service de première qualité, fiable et performant. Hébergement Canada exclut toute responsabilité vis à vis de quiconque pour toute perte ou tout dommage causé en tout ou en partie par des actes ou omissions de sa part, ou par des circonstances en dehors de son contrôle. En aucun cas, Hébergement Canada ne sera tenue responsable envers le client ou quiconque, de tout dommage direct, indirect, conséquent ou autre, incluant des dommages pour perte de clientèle, perte de bénéfices ou autre perte financière découlant de l'utilisation des produits et services ou de l'impossibilité de les utiliser, occasionné par ses produits et services, qu'il soit prévisible ou non.

4) Abus des serveurs d'Hébergement Canada
Toute tentative de destruction, de corruption de data ou de causer des torts à des serveurs d'Hébergement Canada ou à des clients d'Hébergement Canada implique une radiation immédiate et sans remboursement de la part du client qui a causé ou tenté de causer ces dégâts. Le téléchargement et l'installation de tout programme avec extensions .exe sont également strictement défendus.

5) Bande passante mensuelle allouée
Tout client d'Hébergement Canada est alloué un montant fixe de bande passante mensuelle selon le forfait qu'il a choisi. Tout excédent de ce montant fixe sera facturé au tarif de $0.35 du giga octet additionnel consommé.

6) Garantie de satisfaction de 30 jours
Pour toute question en relation à notre garantie de satisfaction de 30 jours, svp vous référez à ce document, qui fait intégralement partie des Termes de Service d'Hébergement Canada.

7) Garantie de support technique
Hébergement Canada garantie un service de support technique rapide et efficace, soit par courriel ou par téléphone, selon le plan que vous avez choisi. Du lundi au vendredi, nos heures de support technique sont de 7.30 hres à 22.00 hres, heure normale de l'Est (EST). Les fins de semaines et les jours fériés, Hébergement Canada fournira au client un numéro de téléphone d'urgence non publié sur notre site. Ce numéro servira uniquement pour les cas d'urgences ou de panne totale de nos serveurs.

8) Sauvegardes (backup) des fichiers de clients
Tout client d'Hébergement Canada est responsable en tout temps des sauvegardes de sécurité (backups) de tous les fichiers de son site Web, de toute base de données, de tout script ou programme, et ce sans exceptions. Dans aucun cas Hébergement Canada ne pourra être tenue responsable d'oubli ou de négligence face à des fichiers perdus, détruits, corrompus ou au manque d'intégrité des données.

9) Envoi de courriels non sollicités (SPAM)
L'utilisation de nos serveurs pour l'envoi de courriels non sollicités, plus connue sous l'appellation de SPAM est strictement interdite. Les serveurs d'Hébergement Canada ne peuvent être la source, l'intermédiaire, ou l'adresse de destination impliquée dans la transmission de courriels non sollicités ou de SPAM. Votre nom de domaine ne peut non plus être mis en référence comme envoyeur, intermédiaire, ou adresse de réponse pour ce type d'activités. Vous ne devez envoyer aucun courriel non sollicité mentionnant une adresse de courriel, un domaine ou une adresse IP hébergée par Hébergement Canada. En cas de violation de cette disposition, le compte du client sera annulé et résilié immédiatement et ce, sans remboursement. Hébergement Canada sera seule juge quant à ce qui constitue une violation de cette disposition ou non.

10) Garantie de disponibilité de 99.99%
Hébergement Canada s'engage à maintenir une disponibilité des sites Web de ses clients pendant 99.99% du temps, calculé sur une base annuelle. Tous nos serveurs sont considérés comme étant disponibles si nous pouvons les "pinger" à partir de nos bureaux et de tous nos centres de données, et que nous soyons en mesure d'afficher une page de votre site via FTP dans votre forfait d'hébergement. Toute interruption de service annoncée à l'avance par Hébergement Canada pour des fins de maintenance et d'entretien du réseau n'est pas considérée comme une panne de service, et ne sera pas considéré comme étant non disponible.

11) Archivage des courriels sur nos serveurs
Sauf pour les clients qui ont commandé et payé pour un forfait eMail Entreprise Archivage Plus™, il n'est pas permis de conserver une copie des courriels sur nos serveurs afin d'en faire de l'archivage. Tout client qui contrevient à cette directive et qui conserve une copie de ses courriels sur les serveurs d'Hébergement Canada verra ces courriels purgés de nos serveurs et ce, sans préavis. Un forfait eMail Entreprise Archivage Plus™ coûte $35 par mois et compte jusqu'à cinq (5) adresses de courriel qui peuvent être archivées en permanence sur nos serveurs.

12) Installation de certificats SSL de commerce électronique
Hébergement Canada n'effectue pas la vente ni l'installation de certificats SSL sur aucuns de ses serveurs. Le Client doit acheter lui-même son certificat SSL chez un vendeur reconnu et le faire installer par l'émetteur du certificat. Si le Client possède la compétence requise, il pourra l'installer lui-même sur les serveurs d'Hébergement Canada via notre interface Plesk incluse. Également, Hébergement Canada n'offre aucun support technique face à l'installation, aux réparations, au testing ou à l'entretien d'aucuns certificats SSL. Le Client devra contacter directement l'émetteur du certicat concerné.

13) Installation de base de données
Seulement un technicien qualifié d'Hébergement Canada ne peut installer une base de données sur un serveur d'Hébergement Canada. Également, toute base de données doit obligatoirement avoir un mot de passe d'au moins huit caractères au minimum. Dans certains cas, Hébergement Canada pourrait prélever des frais d'installation de base de données selon certains cas particuliers.

14) Demande d'annulation après une commande acceptée
Après que la configuration et l'installation de tout forfait d'hébergement de site a été terminé avec succès, Hébergement Canada refusera toute demande d'annulation et il n'y aura pas de remboursement dans le cas ou un client est ou était dans l'impossibilité de repointer les DNS de son nom de domaine, ou qu'il est dans l'impossibilité d'obtenir le nom d'usager et mot de passe du régistraire de son nom de domaine, ou pour toute autre demande semblable qui est hors du contrôle d'Hébergement Canada. Tout client est responsable d'obtenir ces informations de base au préalable.

15) Colocation de serveurs
Tout client qui utilise les services de colocation de serveurs d'Hébergement Canada est responsable du bon fonctionnement de son (ses) serveur (s) en tout temps, ainsi que de la maintenance périodique, les 'patchs' de sécurité, les sauvegardes de données, la configuration complète de son ou ses pièces d'équipements, incluant tout serveur, etc. Notre tarif horaire est de $140 de l'heure pour tout travail demandé par le client ou nécessaire sur un serveur, switch ou firewall installé dans un de nos centres de colocation, avec un minimum de une heure de facturation. Il y aura également une heure additionelle de facturée si nous devons envoyer un technicien spécialisé à notre centre de données pour un redémarrage de serveur ou un travail particulier. Lorsqu'un client livre un ou des serveurs pour être installé (s) dans un des centres de colocation d'Hébergement Canada, il s'assurera également de livrer le ou les câbles électriques nécessaires, les câbles de Catégorie 5, les rails d'installations (si applicables) ainsi que tout autre accessoire nécessaire au bon fonctionnement de ces pièces d'équipements. Des frais additionnels seront requis du client pour tout matériel dont Hébergement Canada devra fournir, et nous vous contacterons à l'avance avec le coût exact de tout matériel manquant. Pour un serveur de type tour ou PC, un frais mensuel de location de $20 sera rajouté au coût de colocation mensuel afin de défrayer les coûts de location d'une tablette de soutien physique pour ce genre de serveurs.

16) Accès physique à nos centres de données
Tout client de colocation peux avoir un accès physique à son serveur (ou ses serveurs) selon les critères établis suivants:

Pour notre centre de données sur René-Lévesque Ouest, un frais d'escorte de $280 sera requis qui comprendra une heure de déplacement par un de nos préposés ainsi qu'une heure de présence sur les lieux.

Pour notre centre de données de Boucherville, il n'existe aucun frais d'escorte du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9.00 heures à 17.00 heures. A l'extérieur de cette fenêtre ainsi que les jours fériés, un frais d'escorte de $280 sera requis qui comprendra une heure de déplacement par un de nos préposés ainsi qu'une heure de présence sur les lieux.

17) Renouvellements automatiques
Lorsque Hébergement Canada détient sur une fiche de client le numéro de carte de crédit de ce client, et à moins d'avis contraire de ce client, Hébergement Canada procédera au renouvellement automatique du forfait d'hébergement et du nom de domaine de ce client. Si le client ne désire pas renouveller son forfait, il doit se soumettre à l'article Résiliation du Service plus bas.

18) Transfert de régistraire de nom de domaine
Dans tous les cas et sans exceptions aucunes, des frais de $50 seront exigés et payables avant tout transfert de régistraire de nom de domaine lorsqu'un client a choisi Hébergement Canada comme régistraire ou un régistraire faisant affaires pour le compte d'Hébergement Canada, et que ce client par la suite décide de faire affaires avec un régistraire de son choix.

19) Site hébergé ailleurs qu'Hébergement Canada
Lorsqu'un client a enregistré un nom de domaine avec Hébergement Canada mais que ce nom de domaine n'est pas hébergé sur les serveurs d'Hébergement Canada, il y aura des frais standards de $25 par évènement plus taxes applicables si le client demande de reprogrammer les DNS ou les adresses IP de ce nom de domaine.

20) Seveurs dédiés
Tout client d'Hébergement Canada qui loue un serveur dédié doit avoir les connaîssances approfondies nécessaires et requises dans l'administration professionnelle de serveurs Linux ou Windows. La responsabilité d'Hébergement Canada se limite au remplacement ou à la réparation de quincaillerie (hardware) défectueuse causé par de l'usure normale, et aux redémarrages (reboots) manuels de serveurs lorsque demandés par le client. Volontairement ou involontairement, si un client abuse un serveur dédié ou le rend inutilisable de par son manque d'expérience, un frais de $250 sera exigé du client, payable à l'avance, pour remettre le serveur dans un état normal d'opération. Également, et tel que stipulé à l'article 7 plus haut, il est toujours de la responsabilité du client de s'assurer d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires de tous les fichiers afin de prévenir des pertes de données suite à une défaillance de quincaillerie ou de logiciel de serveur. Tout client d'Hébergement Canada qui loue un serveur dédié reconnaît que, lors de catastrophes majeures de pannes de serveurs, il est parfois nécessaires de reformatter le (les) disque (s) dur (s) d'un serveur, et de réinstaller le système d'exploitation, qu'il soit Linux ou Windows, entraînant la perte totale des données du client. Le tarif horaire actuel demandé par Hébergement Canada est de $140 de l'heure, et dans certains cas, une heure de déplacement au centre de données peut être requise et facturée en sus du travail demandé.

21) Résiliation du service
Le client peut mettre fin à son forfait d'hébergement en communiquant avec nous PAR COURRIEL. Les courriels doivent nous être acheminés un minimum de 45 jours à l'avance et ils doivent venir de la même adresse que lorsque le client s'est abonné à notre service. Hébergement Canada acceptera également un avis de résiliation de service sur entête de lettre du client, avec signature d'un officier de la compagnie et posté à nos bureaux de Pointe-Claire, QC. Tout avis de résiliation par télécopieur sera refusé. Tous frais payés à l'avance ne sont aucunement remboursables. Tout avis de résiliation de service doit nous être acheminé un minimum de 45 jours de calendrier avant l'expiration du forfait d'hébergement sinon le forfait sera considéré comme étant renouvellable par Hébergement Canada et le dernier mois sera dû immédiatement.

22) Informations du client tenues à jour
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que ses informations personnelles soient toujours tenues à jour. Hébergement Canada ne pourra ouvrir un nouveau compte d'hébergement sans avoir l'adresse postale complète du client, un numéro de téléphone ou le client peut être rejoint en tout temps, ainsi qu'une adresse de courriel fonctionnelle. Si l'adresse de courriel du client ne fonctionne pas au moment de l'ouverture de compte, le client fournira à Hébergement Canada une adresse-courriel alternative fonctionnelle.

23) Serveurs avec blocs d'alimentation redondants
Le coût mensuel de colocation de serveurs affiché sur notre site consiste en un seul bloc d'alimentation (power supply). Pour tout serveur équipé d'un deuxième bloc d'alimention pour la redondance électrique, un frais additionnel mensuel de $40 sera exigé.

24) Adresses IP
Les adresses IP (Internet Protocol Address) sont sujettes aux nouvelles règles de ARIN.net. Tout client d'Hébergement Canada ne peut utiliser que l'adresse IP ou les adresses IP qui lui ont été assignées par Hébergement Canada. Un client qui fait ou essaie de faire l'utilisation d'une adresse IP qui ne lui a pas été assignée ou qui cause un conflit d'adresse IP contrevient aux Termes de Service d'Hébergement Canada et est sujet à une annulation immédiate de ses services d'hébergement. Si Hébergement Canada a des raisons de croire qu'un client fait une utilisation non autorisée d'une adresse IP, il devra fournir à Hébergement Canada ses mots de passe "root access" (mot de passe racine) de son ou ses serveurs. Si le client refuse de remettre ses mots de passe, son forfait d'hébergement sera immédiatement annulé. Dans le cas ou Hébergement Canada doit enlever une ou plusieurs adresses IP non autorisées, il y aura un frais minimal de reconfiguration de $250 payable immédiatement.

25) Logiciels malicieux
Il est strictement défendu d'installer toute forme de logiciels malicieux qui pourrait affecter le ou les serveurs installés sur le réseau d'Hébergement Canada. La définition de tels logiciels malicieux consiste, mais n'est pas limitée à: spamware, ransomware, malware ou toute autre forme de logiciels pourrant entraîner des pertes ou dégats au client lui-même ou à d'autres utilisateurs ou clients. Cela inclu aussi les cas ou le client aurait été victime d'un hacker soit sur non ordinateur personnel, ordinateur portable ou smartphone utilisé pour connecter à son serveur et/ou au réseau d'Hébergement Canada.

Hébergement Canada se réserve le droit de mettre fin à tout forfait d'hébergement en violation avec les présents Termes de Services et ce, sans aucun remboursement.

La direction d'Hébergement Canada.




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